Constitution of Canada

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La Constitution of Canada est la loi suprême au Canada; La constitution du pays est une fusion d'actes codifiés et de traditions et conventions non codifiées. C'est l'une des plus anciennes constitutions de travail au monde, avec une base dans la Magna Carta. La Constitution décrit le système de gouvernement du Canada, ainsi que les droits civils de tous les citoyens canadiens et ceux du Canada. L'interprétation de la Constitution est appelée droit constitutionnel canadien.

La composition de la Constitution of Canada est définie dans le paragraphe 52 (2) de la Constitution Act, de 1982 comme étant constituée de la loi de 1982 du Canada (y compris la Constitution Act, 1982), tous les actes et ordonnances mentionnés dans le calendrier (y compris la Constitution Act, 1867, anciennement la British America Act, 1867), et toute modification de ces documents. La Cour suprême du Canada a jugé que la liste n'était pas exhaustive et comprend un certain nombre d'actes de pré-conférence et de composants non écrits.